Procédures d'achat - Médiathèque de Meurthe et Moselle

En France, un livre est vendu partout au même prix : Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre

Le taux de TVA pour les livres est de 7 %. Le prix n’est donc pas un critère déterminant lors du choix du fournisseur de livres.

Le plafonnement des rabais aux collectivités pour des achats de livres est de 9% maximum (5% pour les particuliers).

Sur le plan juridique, les achats de livres en bibliothèques sont encadrés par le code des marchés publics (CMP).

 

A RETENIR concernant les marchés publics d'achats de livres non scolaires en bibliothèque :

En dessous de 90 000 € HT/an, les marchés peuvent être passés sans obligation de publicité ou de mise en concurrence (art. 30 du décret du 25 mars 2016).

Vous pouvez acheter vos livres dans les librairies indépendantes de proximité, animées par des libraires passionnés qui sauront vous orienter et vous conseiller.

Plus d'informations sur les marchés publics d'achats de livres non scolaires :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Economie-du-livre/Commande-publique-de-livres