Loi sur les bibliothèques 2021 - Médiathèque de Meurthe et Moselle

La loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. 

Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique et s'appuie sur 3 piliers fondamentaux :

  • la gratuité
  • la liberté d’accès
  • le caractère pluraliste des collections

Présentation des principaux éléments de la loi

pdfLe texte de loi en détail